Sacs et accessoires en cuir, fabriqués main en France par Marlène Couture

1. DEFINITIONS

Acheteur : désigne tout visiteur du Site acquérant un ou plusieurs Biens proposés par le Vendeur ;

Vendeur : désigne Madame Marlene BELTRAN, entrepreneur individuel exerçant son activité sous le numéro SIREN 532 401 353, dont l’atelier est situé 50 Chemin de la Portalière, 26780 ALLAN, FRANCE ;

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse suivante https://beletza.fr/ ;

Bien : désigne tout produit proposé à la vente sur le Site ;

Contenu : désigne les produits, articles, fiches produits, photographies ou autres contenus accessibles aux Visiteurs ou Acheteurs ;

Services : désigne les services de vente à distance et de mise à disposition du contenu sur le Site ;

Visiteur : désigne tout utilisateur d’Internet consultant le Site.

2. CHAMPS D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive aux relations contractuelles entre le Vendeur et les Acheteurs, notamment pour toute commande passée sur le Site.

Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis.

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui s’appliquent à la date de la validation de la commande.

Toute dérogation aux présentes CGV ne peut être opposable au Vendeur que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par le Vendeur.

3. DISPONIBILITE

Les Biens proposés sur le Site sont des pièces uniques.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas d’indisponibilité d’un Bien, auquel cas l’Acheteur en sera averti par mail.

Dans une telle hypothèse, l’Acheteur pourra, selon sa préférence :

  • obtenir le remboursement du prix du Bien indisponible ;
  • bénéficier d’un avoir du montant du prix du Bien indisponible.

4. PRIX

Les prix sont exprimés en Euros et hors frais d’expédition.

Il est expressément rappelé que la TVA n’est pas applicable en vertu des dispositions de l’article 293B du Code général des impôts.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Biens vendus sur le Site à tout moment.

Toutefois, sauf indisponibilité du Bien ou erreur manifeste d’affichage du prix, les prix des Biens tels que facturés à l’Acheteur seront ceux affichés sur le Site au moment où l’Acheteur passe commande. 

Les Biens sont payables à la commande et en un seul versement.

Pour tous les Biens expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Le règlement desdits droits et taxes, dont le montant dépend du pays de livraison, incombe à l’Acheteur. Par conséquent, il est vivement conseillé à l’Acheteur de se renseigner sur le montant des ces droits et taxes avant toute commande sur le Site.

5. REGLEMENT – MODES DE PAIEMENT

Toute commande sera expédiée après encaissement par le Vendeur de l’intégralité des sommes dues par l’Acheteur.

Le paiement du prix pourra s’effectuer selon les moyens suivants : 

Par chèque :

Le Vendeur accepte les règlements par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

Le chèque doit être établi à l’ordre de Marlène Beltran, et doit être envoyé sous 5 jours ouvrés à l’adresse suivante :

Mme Marlène Beltran

50 Chemin de la Portalière

26780 ALLAN

FRANCE

Ce chèque devra être accompagné du numéro de commande et du nom de l’Acheteur.

La commande ne pourra être traitée qu’après après encaissement du chèque et dans les conditions détaillées dans les présentes, ce que l’Acheteur comprend et accepte.

Au-delà d’un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de la commande, si le chèque de l’Acheteur n’a pas été reçu par le Vendeur (sauf accord préalable écrit), ce dernier se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre en vente le Bien commandé.

Par compte Paypal : 

Paypal est reconnu dans le monde entier pour sa sécurité (cryptage et protection des données) et sa fiabilité. Ce service vous permet de régler votre commande sans nous communiquer aucune information financière. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour en bénéficier.

Par carte bancaire : 

Pour un paiement sécurisé en ligne, le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance.

Le Vendeur se réserve la possibilité de limiter les moyens de paiement mis à la disposition de l’Acheteur selon sa convenance. 

6. DELAIS D’EXPEDITION

Les produits sont expédiés chaque jeudi, sous réserve de l’encaissement préalable du complet paiement de l’Acheteur et de la disponibilité du Bien commandé. 

En cas de paiement par chèque, les délais d’expédition seront par conséquent recalculés à partir de la date d’encaissement du paiement de l’Acheteur. L’Acheteur en sera informé.

7. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

Les Biens commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie de l’Acheteur qui entraîneraient des retards et/ou des pertes de colis. Tous les frais engagés pour la réexpédition d’une commande seront dans ce cas à la charge de l’Acheteur.

Les expéditions se font, sauf stipulation ou accord contraire, par courrier suivi, selon les offres de La Poste disponibles au moment de la livraison.

Si l’Acheteur n’a pas reçu sa commande au-delà d’un délai 10 jours à compter de la date d’expédition de celle-ci, il devra en avertir le Vendeur par mail à l‘adresse contact@beletza.fr. Une enquête sera alors demandée auprès des services postaux. Celle-ci peut durer de 21 à 90 jours selon la destination de l’envoi (conditions de La Poste, le Vendeur ne peut être tenu responsable de ces délais). Si pendant ce délai le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commande. Si en revanche le produit n’était pas retrouvé à l’issue de délai d’enquête, l’Acheteur sera du montant des Biens concernés par la perte du transporteur.

Les créations sont expédiées depuis l’atelier du Vendeur situé 50 Chemin de la Portalière, 26780 ALLAN, FRANCE. Les délais de livraison sont ceux annoncés par La Poste. Le Vendeur ne peut toutefois, en aucun cas, être tenu responsable de délais plus longs. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du nombre d’articles commandés. Il est conseillé à l’Acheteur de regrouper ses achats en une unique commande, le Vendeur n’étant pas en mesure de grouper plusieurs commandes distinctes. L’Acheteur est donc tenu de s’acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Votre commande est un cadeau ?

L’Acheteur peut indiquer au Vendeur l’adresse de livraison du destinataire s’il s’agit d’une personne différente de l’Acheteur. Sur demande, et sous réserve d’acceptation préalable, le Vendeur peut joindre une carte personnalisée à l’envoi du Bien au destinataire.

8. VERIFICATION DE LA COMMANDE 

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Biens reçus.

Il appartient à l’Acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. 

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées sans délai au Vendeur, afin de permettre à celui-ci de les opposer au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des Biens.

L’Acheteur doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. En cas de non-conformité des Biens en nature, en qualité ou en quantité, aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, l’Acheteur doit informer le Vendeur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Biens, en le contactant par mail à l’adresse suivante : contact@beletza.fr.

Le Vendeur s’engage à rependre à ses frais les produits endommagés ou non-conformes à la commande, à en rembourser de prix à l’Acheteur ou à procéder à un échange dans les conditions définies à l’article « CONFORMITE DES BIENS » ci-après.

9. FRAIS DE LIVRAISON DES BIENS

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation de son panier par l’Acheteur et seront en tout état de cause rappelés au moment de la confirmation de la commande.

Ils correspondent aux frais postaux en vigueur pour les modes de livraison proposés par le Vendeur et acceptés par l’Acheteur.

10. DROIT DE RETRACTATION

Délai – En vertu de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Bien commandé pour exercer son droit de rétractation.

Dans le cas où la Commande porterait sur plusieurs Biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Bien.

Dans le cas où le délai de rétractation expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Procédure – Lorsqu’il souhaite exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit adresser au Vendeur le formulaire suivant dument complété :

« À l’attention de BEL&ZA, Madame Marlène Beltran, 50 Chemin de la Portalière, 26780 ALLAN, FRANCE :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien commandé le …………  et reçu le ………… :

Nom du consommateur : …………

Numéro de commande : …………

Adresse du consommateur : …………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………

Date : ………… »

Ce formulaire peut être adressé au Vendeur :

  • par courrier recommandé à l’adresse suivante : Mme Marlène Beltran, 50 Chemin de la Portalière, 26780 ALLAN, France ;
  • par courriel à l’adresse : contact@beletza.fr ;
  • via le formulaire de contact accessible à l’adresse : https://beletza.fr/contact.

A compter de la date de communication de sa décision de se rétracter, et à condition que cette décision ait effectivement été portée à la connaissance du Vendeur et acceptée par lui, l’Acheteur devra renvoyer le Bien au Vendeur sans retard excessif et, au plus tard, dans un délai de quatorze jours conformément à l’article L. 221-21 du Code de la consommation.

Le Bien devra être retourné dans son emballage d’origine, complet et neuf, à l’adresse de retour communiquée par le Vendeur. Les Biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront donner lieu à un remboursement complet du prix.

Frais de renvoi et remboursement – Conformément aux dispositions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation, l’Acheteur ne supporte que les coûts directs de renvoi des Biens (frais postaux de retour).

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, le Vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes qui lui ont été versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard à la réception de ces biens ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Tout remboursement sera effectué par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur au moment de sa commande, sauf demande expresse de l’Acheteur acceptée par le Vendeur.

11. CONFORMITE DES BIENS

Tous les Biens proposés par le Vendeur sont des réalisations artisanales. 

Les pièces étant entièrement découpées et cousues à la main, il est possible de percevoir de légères imperfections.

De plus, le cuir étant une matière pré-travaillée, il est possible que des marques résultant de ce pré-travail soient visibles sur les Biens, celles-ci restant discrètes ou n’étant pas immédiatement visibles (par exemple à l’intérieur du sac).

Les couleurs rendues par les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles, la couleur réelle des Biens peut toutefois différer légèrement de celle perçue par l’Acheteur sur le Site du Vendeur.

Toutefois, ces différences ne concernent en aucun cas la qualité de l’objet, ni les matières utilisées. 

Lorsque le Bien réceptionné par l’Acheteur apparait défectueux ou ne correspond pas à la commande effectuée par l’Acheteur (erreur d’envoi), le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur ou à procéder, si cela s’évère possible et si l’Acheteur l’accepte, à un échange avec un autre Bien de même valeur vendu sur le Site. Dans cette hypothèse, le Vendeur prend en charge les frais de retour du Bien non conforme.

La demande de remboursement ou d’échange, précisant le motif, devra être formulée par mail à l’adresse contact@beletza.fr ou via le formulaire de contact accessible à l’adresse https://beletza.fr/contact, dans les 14 jours ouvrables suivant la date de réception du ou des Biens. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte, sauf accord préalable écrit du Vendeur (via mail).

L’Acheteur reconnait expressément qu’il a pris connaissance des consignes de lavage et d’entretien indiqués dans les descriptifs des Biens sur le Site du Vendeur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d’un mauvais entretien des Biens, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes, et se réserve par conséquent le droit de refuser le remboursement de Biens endommagés par l’Acheteur.

En cas de retour, et si l’Acheteur souhaite le remboursement du prix du ou des Biens, celui-ci interviendra au maximum 14 jours après leur réception par le Vendeur.

12. GARANTIES

Le Vendeur livre un Bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

Le bien est conforme au contrat :

  • S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur, hormis les qualités subjectives par leur nature ;
  • s’il présente les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

L’Acheteur est en droit d’exiger la conformité du Bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté.

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement du Bien conformément aux stipulations de l’article précédent « CONFORMITE DES BIENS ». 

Si le remplacement du bien est impossible, l’Acheteur peut rendre le Bien et se faire restituer le prix ou garder le Bien et se faire rendre une partie du prix.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Bien.

En outre, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

L’acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande au Vendeur.

13. FORCE MAJEURE

L’exécution par le Vendeur de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, telle que la survenance d’une épidémie et des conséquences en découlant, qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans un délai de huit jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement. 

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à quinze jours ouvrés, l’Acheteur a la possibilité de résilier la commande en cours, auquel cas le Vendeur procédera au remboursement de cette commande.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, en particulier les droits d’auteur, portant sur la structure générale du Site ainsi que sur les textes, logos, modèles, créations et tout autre élément composant ou figurent sur le Site, demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, et notamment de sa structure générale, de son logo, ou de son contenu, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.

L’ensemble des marques, illustrations, images ou logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

De la même manière, les créations artisanales commercialisées sur le Site sont protégées en qualité d’œuvres originales et de modèles communautaires non enregistrés. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, logotypes, ou de tout modèle ou création reproduit sur le Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur. 

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du site, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherche.

15. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur est amené à recueillir un certain nombre de données personnelles des Acheteurs, nécessaires au bon fonctionnement du Site et l’exécution des Services.

L’Acheteur accepte que les données personnelles qu’il communique au Vendeur fassent l’objet du traitement nécessaire à l’enregistrement et l’envoi de la commande.

Le Vendeur recueille et traite les données personnelles avec la plus grande confidentialité.

Le Vendeur ne transmet ces données personnelles à aucun tiers, sauf consentement exprès de l’Acheteur, à l’exception de la nécessaire transmission de ces données personnelles à ses partenaires commerciaux aux seules fins de traitement de la commande et de livraison des Biens commandés par l’Acheteur.

Les données personnelles collectées par le Vendeur ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers hors des conditions prévues au présent article.

Les données personnelles recueillies pourront faire l’objet de statistiques relatives à la fréquentation du Site, via notamment GOOGLE ANALYTICS, ce dont l’Acheteur est informé et qu’il peut accepter ou refuser lors de la navigation sur le Site.

Les données personnelles de l’Acheteur ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale qu’avec son consentement explicite.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au ‎Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD », le Visiteur ou l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Si le Visiteur ou l’Acheteur souhaite ne plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique de la part du Vendeur, il peut le signaler à tout moment au Vendeur.

Les données personnelles dont la conservation est obligatoire (documents comptables, bons de livraison, etc…) seront conservées sous forme d’archives pour toute la durée obligatoire en application du régime applicable.

L’ensemble des droits relatifs aux données personnelles s’exerce auprès du Vendeur :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Mme Marlène Beltran, 50 Chemin de la Portalière, 26780 ALLAN, France
  • Par courriel à l’adresse : contact@beletza.fr 
  • Par téléphone au numéro : +33(0)6 08 96 69 58
  • Via le formulaire de contact accessible à l’adresse : https://beletza.fr/contact

16. COOKIES

Pour des besoins statistiques, le Vendeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies. Les données personnelles recueillies par le biais des cookies sont soumises à la protection et aux conditions de l’article précédent « PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ».

Chaque Acheteur pu Visiteur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel du navigateur Web ou fonction d’aide).

La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains Services du Site.

Chaque Visiteur ou Acheteur peut, par ailleurs, à tout moment supprimer l’enregistrement des cookies, ou les cookies déjà enregistrés sur son ordinateur, en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet.

17. NULLITES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV ni altérer la validité de ses autres stipulations.

18. LITIGE – JURIDICTION COMPETENTE – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

La langue des présentes CGV est la langue française.

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour obtenir la résolution de tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite directement auprès du Vendeur.

Ainsi, en cas de litige résultant d’une commande effectuée sur le Site, l’Acheteur pourra contacter.

____________________________________________

Toutefois, pour toute difficulté, l’Acheteur est invité à contacter préalablement le Vendeur :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Mme Marlène Beltran, 50 Chemin de la Portalière, 26780 ALLAN, France
  • Par courriel à l’adresse : contact@beletza.fr 
  • Par téléphone au numéro : +33(0)6 08 96 69 58
  • Via le formulaire de contact accessible à l’adresse : https://beletza.fr/contact

Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement des relations de toute nature entre le Vendeur et un Acheteur sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.

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