Conditions Générales de Ventes de Bel & Za
APPLICABLES A PARTIR DU 9 SEPTEMBRE 2017
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations contractuelles entre Bel & Za et ses clients. Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis. Toute commande passée auprès de Bel & Za vaut acceptation sans réserve de ces conditions de vente, qui s’appliquent à la date de la validation de la commande.
DISPONIBILITE
Les produits proposés sont des pièces uniques. Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de force majeure. En cas d’indisponibilité d’un produit, vous en serez averti par mail. Le montant de la marchandise indisponible vous sera alors remboursé ou, si vous le souhaitez, un avoir vous sera proposé.
PRIX
Les prix sont exprimés en Euros hors frais d’expédition. La TVA est non-applicable au titre de l’article 293B du Code général des impôts. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables à la commande en un seul versement. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Bel & Za. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
REGLEMENT – 2 MODES DE PAIEMENT
Toute commande sera expédiée après encaissement de son paiement intégral.
Par compte Paypal :
Paypal est reconnu dans le monde entier pour sa sécurité (cryptage et protection des données) et sa fiabilité. Ce service vous permet de régler votre commande sans nous communiquer aucune information financière. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour en bénéficier.
Par carte bancaire :
Pour un paiement sécurisé en ligne, Bel & Za met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance.
DELAIS DE LIVRAISON
Les produits sont expédiés chaque jeudi, après encaissement de votre paiement. En cas de paiement par chèque, les délais d’expédition seront par conséquent recalculés à partir de la date d’encaissement de votre paiement. Vous en serez informé(e).
En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous en serez informé(e) au plus tôt et aurez la possibilité d’annuler votre commande sous 48h et d’en demander soit le remboursement, soit un échange de produit à prix équivalent.
En cas d’impossibilité d’échange, Bel & Za se réserve le droit d’annuler la commande et de vous rembourser les sommes versées.
MODALITES DE LIVRAISON
Votre commande est expédiée à l’adresse indiquée par vos soins sur le bon de commande. Bel & Za ne peut être tenue responsable d’erreur de saisie qui entraînerait des retards et pertes de colis. Tous les frais engagés pour la réexpédition d’une commande seront dans ce cas à la charge du client.
Les expéditions se font par courrier suivi, selon les offres de La Poste disponibles au moment de la livraison.
Si vous n’avez pas reçu votre colis au-delà de 10 jours, merci de nous prévenir par mail beltranmarlene26@yahoo.fr. Une enquête sera alors demandée auprès des services postaux. Celle-ci peut durer de 21 à 90 jours selon la destination de l’envoi (conditions de La Poste, Bel & Za ne peut être tenue responsable de ces délais). Si pendant ce délai le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commande. Si en revanche le produit n’était pas retrouvé à l’issue de délai d’enquête, vous seriez remboursé(e) du montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Les créations sont expédiées depuis l’atelier situé dans la Drôme. Les délais de livraison sont ceux annoncés par La Poste. Bel & Za ne peut toutefois, en aucun cas, être tenue responsable de délais plus longs. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du nombre d’articles commandés. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons, en effet, pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du Code du commerce, et notamment l’envoi d’une réclamation en LAR dans les trois jours suivants la livraison, non compris les jours fériés. Le destinataire s’interdit tout recours contre Bel & Za.
DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Bel & Za, pour échange contre un autre produit de même valeur ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Seul le bordereau de la poste fera foi pour la date de départ de la période de rétractation. Les objets retournés doivent l’être dans des conditions d’emballage qui garantissent leur intégrité. Les retours sont à effectuer après l’obtention obligatoire d’un accord préalable de retour (Accord de retour par courrier électronique). Dans tous les cas, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Le remboursement du prix de la (ou des) création(s) interviendra au maximum 14 jours après leur réception par Bel & Za.
CONFORMITE DES PRODUITS
Tous les produits proposés par Bel & Za sont des réalisations artisanales. Les pièces étant entièrement découpées et cousues à la main il est possible de percevoir de légères imperfections. De plus le cuir est une matière travaillait auparavant, ainsi il se peut que des marques d’origines soient présentes. Celles-ci restantes discrètes ou pas en vue directe (par exemple à l’intérieur du sac). Les couleurs rendues par les photographies sont les plus fidèles possibles, mais peuvent cependant ne pas être parfaitement conformes à la réalité. Les créations sont photographiées sous plusieurs angles afin de vous en donner le meilleur aperçu. Toutefois, ces différences ne concernent en aucun cas la qualité de l’objet, et les matières utilisées. Le client bénéficie des garanties suivantes : la garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 et L. 212-1 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil).
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger par un modèle de même valeur, les produits défectueux ou résultant d’une erreur dans la préparation de votre commande, les frais de retour étant à notre charge. La demande, précisant le motif, devra nous être formulée par mail ou via le formulaire de contact, dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte, sauf accord préalable écrit (via mail).
Bel & Za attire votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien indiqués dans les descriptifs des produits. Bel & Za ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes, et se réserve par conséquent le droit de déduire de votre remboursement le prix des créations endommagées de votre fait.
Le remboursement du prix de la (ou des) création(s) interviendra au maximum 14 jours après leur réception par Bel & Za.